Conditions générales

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Bois et Sourires (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet www.boisetsourires.fr ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

1. Raison sociale : Rachel Claudel microentreprise Bois et Sourires
2. Forme juridique : Micro entreprise
3. Adresse du siège social : 4 Rue du Champ Fleuri 67960 ENTZHEIM
4. SIRET : 94483089200013
5. Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujeti à la TVA
6. Adresse e-mail : contact@boisetsourires.fr
7. Téléphone : 0748339895
8. Nom du représentant légal : Rachel Claudel

Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.boisetsourires.fr avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, s’agissant exclusivement d’objets fabriqués et peints à la main, des variations peuvent exister, notamment de formes et de couleurs, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Propriété intellectuelle

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée au titre des présentes CGV. Toute reproduction, totale ou partielle, des créations de Bois et Sourires — qu’il s’agisse des produits ou des contenus du site — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. L’ensemble du site, y compris les textes, images, marques, logos et noms de domaine, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Bois et Sourires en est le titulaire exclusif. Toute utilisation non autorisée — copie, modification, publication, diffusion ou transmission, sur quelque support que ce soit — constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande. Nous ne livrons qu'en France.

Article 5 : Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

1. Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
2. Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
3. Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
4. Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation

Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).

Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves, les interruptions de transport ou de communication, les pandémies, les décisions administratives, ainsi que toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure empêchant la bonne réalisation de la vente.

La maladie grave du Vendeur ou d’un proche, lorsqu’elle rend impossible la fabrication ou l’expédition des commandes dans les délais prévus, est également reconnue comme un cas de force majeure.

Dans une telle situation, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, un report, un échange ou un remboursement. Ces dispositions seront prises dans un esprit de respect mutuel et de transparence.

Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 8 : Droit de rétractation

Durée

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.

Un lien vers le formulaire de rétractation (intitulé "demande de retour") est disponible en bas de l'e-mail de confirmation de commande qui vous est envoyé après votre achat.

Retour des produits

Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

1. Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment aux prénoms en bois.
2. Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2. Conformément aux exigences légales, lorsque le montant de la commande dépasse 120 €, la facture ainsi que les données nécessaires au traitement de la commande seront conservées pendant une durée de dix ans.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation

En cas de litige, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse mail suivante : contact@boisetsourires.fr pour trouver une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvé, vous avez alors la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.

Article 13 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.